Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de services, programmes, accompagnements, abonnements et contenus numériques proposés par :

Valérie CHARLES DONATIEN
Entreprise individuelle
SIRET : 451 536 882 00090
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32451536882
Statut : micro-entreprise – TVA non applicable, article 293B du CGI

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres proposées par le Prestataire, notamment :

  • accompagnements individuels ou collectifs,

  • programmes en ligne, et en présentiel

  • abonnements,

  • formations,

  • contenus numériques (PDF, vidéos, audios),

  • boutique en ligne SLOW RESET comprenant des vidéos et ateliers pré-enregistrés, accessibles immédiatement après paiement.

Elles s’appliquent quels que soient les moyens de commande : site internet, plateforme de paiement, lien privé ou devis.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont décrites sur les pages de vente, supports de communication ou devis du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du contenu, de la durée et des modalités de l’offre avant toute commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Prestataire étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement, qu’il soit effectué en une ou plusieurs échéances.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

  • en une seule fois,

  • ou en plusieurs échéances, selon les modalités proposées au moment de l’achat.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité accordée au Client, une différence de coût total pourrait être appliquée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS ET DÉMARRAGE DES PRESTATIONS

Pour certaines offres, notamment l’accompagnement LE PASSAGE, le démarrage effectif de l’accompagnement est conditionné à l’encaissement d’un nombre minimal d’échéances, précisé sur la page de vente.

Exemple :
pour un accompagnement d’une durée de TROIS (3) mois réglé en TROIS (3) échéances mensuelles, le démarrage de l’accompagnement interviendra à l’issue du premier règlement.

Aucun accompagnement, session, suivi personnalisé ou prestation live ne pourra débuter avant le respect de cette condition.

Le Client reste tenu du paiement de l’intégralité des échéances, même en cas d’abandon ou de non-participation.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Certaines offres incluent des contenus numériques (PDF, vidéos, audios, supports pédagogiques) accessibles ou téléchargeables immédiatement après paiement.

Ces contenus sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif du Client.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.

ARTICLE 8 – BOUTIQUE EN LIGNE SLOW RESET – ABSENCE DE REMBOURSEMENT

La boutique en ligne SLOW RESET propose des contenus numériques pré-enregistrés (vidéos, ateliers, ressources).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique à ces contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Aucun remboursement, total ou partiel, n’est possible, que les contenus aient été consultés ou non.

Toute commande passée sur la boutique SLOW RESET est ferme, définitive et non remboursable.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (HORS SLOW RESET)

Pour les offres incluant un accompagnement, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque l’offre inclut des contenus numériques accessibles immédiatement :

  • la valeur des contenus numériques représente 50 % du prix total de l’offre,

  • cette part est non remboursable, dès lors que l’accès aux contenus a été fourni, qu’ils aient été consultés ou non.

En cas de rétractation dans le délai légal, seul le montant correspondant à la partie de l’accompagnement non débutée pourra être remboursé, dans la limite maximale de 50 % du prix total.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accompagnement commencé.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET ABANDON

Toute interruption ou abandon de la prestation à l’initiative du Client, pour quelque raison que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Les sommes restantes dues demeurent exigibles.

Sauf accord du prestataire après discussion et examen de la situation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni paramédical, ni une thérapie, ni une promesse de résultat.

Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, supports, méthodes et outils transmis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile du Prestataire.

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